Modèle de procédure de demande de portabilité des données

Le RGPD confère aux personnes concernées le droit de demander le transfert de leurs données personnelles à un autre sous-traitant, dans certaines circonstances spécifiques. Ce modèle de procédure décrit les étapes à suivre par une organisation pour recevoir, valider et répondre aux demandes de portabilité des données, afin de satisfaire aux exigences de la législation sur la protection des données.