Modèle de procédure de demande d'opposition au traitement des données

Le RGPD confère aux personnes concernées le droit de s'opposer au traitement ultérieur de leurs données personnelles, dans certaines circonstances spécifiques. Ce modèle de procédure décrit les étapes à suivre par une organisation pour recevoir, valider et répondre aux demandes d'opposition au traitement des données, afin de satisfaire aux exigences de la législation sur la protection des données.