Modèle de politique et de procédure de règlement des griefs

Modèle de politique antitabac

Modèle de politique sur le handicap dans l'emploi

Modèle de politique de gestion de la vidéosurveillance

Modèle de politique de bénévolat

Modèle d'accord de travail à distance

Guide du plan de continuité des activités (PDF)

Modèle de processus de réclamation client

Modèle de formulaire de notification de violation de données

Modèle de formulaire de consentement de la personne concernée

Modèle de formulaire de consentement de la personne concernée pour les enfants

Modèle d'inventaire des ressources de données